Mentions légales & CGU

Mentions Légales

Propriétaire : Céline BOUSSELET EI – Source naturelle, 160 rue Charlet, 18000 Bourges – 06 21 65 00 45 celinesourcenaturelle@gmail.com – Siret 888 846 003 00018

Responsable de publication : Céline BOUSSELET EI – 160 rue Charlet – 18000 Bourges – 06 21 65 00 45. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Editeur du site : Céline BOUSSELET EI – 160 rue Charlet – 18000 Bourges – 06 21 65 00 45

Forme juridique : Le site www.sourcenaturelle.fr appartient à l’entreprise Céline Bousselet EI – Source naturelle, 160 rue Charlet, 18000 Bourges, celinesourcenaturelle@gmail.com – Siret 888 846 003 00018

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France – Tél : +33 3 20 45 36 80

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.sourcenaturelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sourcenaturelle.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, l’entreprise « Céline Bousselet EI » ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

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Si, en dépit des efforts de l’entreprise « Céline Bousselet EI », un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec l’entreprise « Céline Bousselet EI », dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

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L’entreprise « Céline Bousselet EI »  ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

Notifications et réclamations :

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l’utilisateur a la possibilité de contacter l’entreprise « Céline Bousselet EI » par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Loi applicable :

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Protection des données personnelles

Introduction et rôle de la charte :

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de l’entreprise « Céline Bousselet EI » afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par elle et de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant « Céline Bousselet EI » à l’adresse celinesourcenaturelle@gmail.com.

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Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent site. Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : celinesourcenaturelle@gmail.com ou par courrier postal à Céline Bousselet, 160 rue Charlet, 18000 Bourges.

La collecte des données personnelles des utilisateurs par l’éditeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2149908.

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